Contrat l’utilisateur et 500 poèmes inusités d’anniversaire
Le présent contrat est conclu entre l’utilisateur et 500 poèmes inusités d’anniversaire afin que l’utilisateur de 500 poèmes inusités d’anniversaire puisse obtenir un accès à la plateforme afin d’utiliser ses services.
Le terme « utilisateur » s’applique tant au lecteur qu’au créateur de contenu, en fonction du contexte utilisé dans la présente.
1. Considération
1.1 L’ouverture d’un compte sur le site de 500 poèmes inusités d’anniversaire est entièrement gratuite.
2. Disposition particulière
Les parties s’entendent sur les points suivants :
3. Création d’un compte
3.1 500 poèmes inusités d’anniversaire s’engage envers l’utilisateur à lui fournir un accès à son site privé afin que l’utilisateur puisse présenter ses biens ou ses services dans le but de conclure une liaison avec un utilisateur.
3.2 Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir à 500 poèmes inusités d’anniversaire certaines informations à son sujet, telles que ses noms et prénoms ou le nom de sa société et adresse courriel. Ces renseignements sont nécessaires afin de procéder à l’ouverture d’un compte pour l’utilisateur, mais ce dernier pourra choisir l’option de ne pas afficher en ligne diverses informations, si applicable.
3.3 500 poèmes inusités d’anniversaire s’engage à protéger les renseignements qui lui sont fournis de la part de ses utilisateurs. 500 poèmes inusités d’anniversaire ne font aucune vente des renseignements qui lui sont fournis par ses utilisateurs auprès de tiers et ne les utilisent que pour réaliser ses obligations, relativement au présent contrat.
4. Messagerie électronique
4.1 Une messagerie électronique interne est offerte pour les communications entre l’utilisateur, l’utilisateur et 500 poèmes inusités d’anniversaire.
4.2 Les discussions entre l’utilisateur, l’utilisateur et 500 poèmes inusités d’anniversaire sont confidentielles et ne peuvent être distribuées, diffusées et commentées vers un autre médium de communication que celui de la messagerie électronique offerte sur le site web privé de 500 poèmes inusités d’anniversaire.
5. Respect du droit en vigueur
5.1 Les parties s’engagent à tenir compte de la législation en vigueur, notamment la Loi sur le droit d’auteur.
5.2 500 poèmes inusités d’anniversaire se réserve le droit de valider chaque publication postée sur la plateforme utilisateur. Par conséquent, 500 poèmes inusités d’anniversaire ne peut être tenue responsable d’une infraction résultant d’une publication d’utilisateur ayant échappée au processus de validation et/ou des faits et gestes que peuvent poser l’utilisateur et l’utilisateur s’engagent à prendre fait et cause pour 500 poèmes inusités d’anniversaire en cas de poursuite ou menace de poursuite et à l’indemniser de tous frais pouvant en découler, notamment les timbres judiciaires, frais d’huissiers, de sténographes et honoraires d’avocats.
5.3 Le contenu de la plateforme privée s’adresse à des utilisateurs de tous âges. L’utilisateur a la responsabilité de ne pas publier de contenu offensant, violent, sexuel ou sensible. L’utilisateur a aussi la responsabilité de déclarer immédiatement tous les contenus publiés par un autre utilisateur qui est inapproprié et ayant échappé au processus de validation. Un outil de signalement est mis à la disposition de l’utilisateur pour chaque publication.
6. Fermeture du compte par l’utilisateur
6.1 l’utilisateur peut fermer son compte sur le site privé de 500 poèmes inusités d’anniversaire en tout temps.
6.2 Dès la fermeture du compte, l’utilisateur ne pourra plus accéder à ses informations personnelles qui seront aussitôt détruites.
7. Résiliation du contrat par 500 poèmes inusités d’anniversaire
7.1 500 poèmes inusités d’anniversaire peut résilier le présent contrat sans aucun préavis, notamment si l’utilisateur et/ou l’utilisateur :
- Contrevient aux termes du présent contrat;
- Manque de respect envers l’une des parties ou d’une partie extérieure du site privé;
- Fait l’objet d’une plainte vérifiée pour harcèlement envers un utilisateur ou d’un autre utilisateur;
- Fais l’objet d’une plainte vérifiée provenant d’un utilisateur du site privé;
- Fais l’objet d’une condamnation de toute nature pour un acte pouvant affecter 500 poèmes inusités d’anniversaire;
- Commet un geste, un acte ou prononce des paroles qui puissent être génératrices d’une faute engendrant la responsabilité de 500 poèmes inusités d’anniversaire ou nuisant à la réputation de 500 poèmes inusités d’anniversaire;
- Tente de contourner les termes du présent contrat pour son bénéfice ou celui d’un tiers.
8. Généralités
8.1 Les termes du présent contrat s’ajoutent à toute clause pertinente du Code civil du Québec dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles, auquel cas le présent contrat a préséance.
8.2 Tout litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat devra être entendu par le tribunal compétent du district judiciaire de Québec.
8.3 Peu importe le lieu réel de conclusion du contrat, les parties s’entendent afin que seul le district judiciaire de Québec soit le lieu de conclusion du contrat.
8.4 Le présent contrat entre en vigueur à l’instant auquel l’utilisateur confirme avoir lu les clauses du contrat et la durée du contrat est indéterminée, à moins qu’il y ait fermeture du contrat par l’utilisateur en vertu des dispositions de l’article 11 ou résiliation du contrat par 500 poèmes inusités d’anniversaire en vertu des dispositions de l’article 12.
8.5 En cliquant sur le bouton « J’accepte », l’utilisateur s’engage à respecter les clauses et mentions du contrat.
